Mentions légales
En vigueur au 08/02/2023.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site perfect-house.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site perfect-house.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’éditeur
L'édition du site perfect-house.fr est assurée par la Société Perfect’House, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918507799 dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris. Téléphone 0983586195, adresse électronique : contact@perfect-house.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR80918507799
Le Directeur de la publication est Mme C. Kouyoumdjian
ARTICLE 2 - L’hébergeur
L'hébergeur du site perfect-house.fr est la Société Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.
ARTICLE 3 - Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site perfect-house.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site perfect-house.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site perfect-house.fr accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».